Préserver les emplois canadiens
Améliorer le projet de loi C-69

 
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Les emplois québécois et canadiens sont en danger

Les ressources naturelles sont depuis longtemps l’épine dorsale de l’économie canadienne et de son développement. Alors que nous devrions encourager le développement de projets responsables liés aux ressources naturelles, le gouvernement fédéral créera, avec le projet de loi C-69, une plus grande incertitude pour les investisseurs qui veulent créer des emplois et contribuer significativement à l’économie du pays.

En effet, au début 2018, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi afin de mettre en place de nouvelles mesures d’évaluation environnementale pour le secteur des ressources naturelles. Malgré ses bonnes intentions d’origine, le gouvernement a pris le chemin de l’alourdissement réglementaire, entraînant du même coup une augmentation des délais d’approbation et des coûts pour les projets. L’incertitude apportée par ce nouvel encadrement réglementaire risque à terme de miner la confiance du public et des investisseurs, ce qui pourrait se traduire par des pertes d’emploi et une diminution des investissements.

Le projet de loi C-69 est sur le point d’être adopté, c’est pourquoi il faut agir maintenant pour arriver à convaincre le Sénat du Canada d’y apporter des améliorations. Aidez-nous à sauver les emplois québécois et canadiens.

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Pourquoi le Sénat doit-il amender le projet de loi C-69 ?

 
 
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Le projet de loi C-69 doit être amélioré puisqu’il met en péril la prospérité économique du Québec et du Canada dans sa forme actuelle.

Si le projet de loi C-69 est adopté, l’Office national de l’énergie sera remplacé par un nouvel organisme réglementaire chargé d’évaluer les projets reliés à l’exploitation des ressources naturelles. Le nouveau processus tel que présenté dans le projet de loi ne comporterait pas de balises claires sur les délais d’examen des projets en plus d’être plus complexe et fastidieux. Il aura un impact négatif sur l’économie québécoise et canadienne et affaiblira la capacité du Canada à diversifier ses exportations.

Les investisseurs désirant réaliser de grands projets porteurs et structurants tourneront le dos au Canada et ce seront les Canadiens qui en paieront le prix en matière de pertes d’emplois.

 

 
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Le projet de loi C-69 comporte plusieurs lacunes :

  • Il alourdit le processus bureaucratique, ce qui entraîne des coûts plus élevés et des délais plus longs pour l’approbation des projets.

  • Il nuit à l’attrait du Canada pour des investissements dans le secteur des ressources naturelles.

  • Il crée une nouvelle agence qui ne tient pas suffisamment compte des avantages économiques et sociaux des projets comme la création d’emplois bien rémunérés et le soutien au développement économique.

  • Il ne donne pas la priorité aux emplois aux Canadiens.

  • Il donne un droit de veto au Ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour assujettir à la loi toute activité ou tout projet qui n’est pas désigné par le projet de loi. Le gouvernement peut ignorer les limites de délais lors du processus d’évaluation.

  • Il limite le pouvoir des peuples autochtones à faire progresser le développement économique de leurs communautés en permettant à tout groupe ou toute personne de s’interposer.

  • Il n’a pas été étudié par l’ensemble des comités parlementaires pertinents. En effet, il a été étudié uniquement par le Comité de l’environnement et du développement durable alors qu’il aurait dû passer également par le Comité des ressources naturelles, le Comité des transports, le Comité du commerce international ou même le Comité des finances.

 
 

Aidez-nous à faire une différence

Le projet de loi C-69 est présentement étudié par le Sénat. Vous joindre à la Coalition est le geste le plus significatif que vous pouvez poser pour défendre la prospérité économique du Québec et du Canada.

 
 

Joignez-vous à notre coalition

Joignez-vous à la Coalition dès aujourd’hui pour demander au Sénat d’améliorer dès à présent le projet de loi C-69.

En vous joignant à la Coalition, vous serez informé des progrès du projet de loi et des appuis que nous gagnerons chez les sénateurs. Vous joindre à la Coalition c’est également ajouter votre voix aux nombreux Québécois et Canadiens qui croient que ce projet de loi nuira à notre économie et à notre prospérité.

 
 

Communiquez avec un sénateur directement

Nous avons besoin de citoyens et d’organisation des quatre coins du pays pour communiquer avec les sénateurs et les élus fédéraux pour leur demander d’amender le projet de loi C-69 avant qu’il ne soit adopté.

Le Sénat étudie présentement le projet de loi et il est important de faire part aux sénateurs de votre point de vue.

 
 

Faites entendre votre voix sur les médias sociaux

Twitter, Facebook et Instagram sont les moyens les plus simples de faire connaître votre opinion à votre famille, vos amis et aux membres de votre communauté. Dites à vos amis que vous êtes en faveur de la protection des emplois au Québec et au Canada !

 
 

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