Il reste encore du temps pour améliorer le projet de loi C-69

 
 

Considérez les mérites du projet 

Nous devons éliminer les tracasseries administratives inutiles pour offrir des emplois bien rémunérés aux travailleurs Canadiens. Les projets courants ne sont que de la routine. Ils ne devraient pas être obligés de se soumettre à un autre long processus d’examen.  

 

 

Exclure les projets de routine de l'examen

Nous demandons que tous les projets en cours d'examen soient jugés sur leur mérite et non selon de plus grands débats de politique publique.  

 

 

Le Processus d’évaluation régional a un énorme potentiel pour aider le processus d’examen à être plus efficace. Notre coalition demande que le Processus d'évaluation régional soit clarifié dans le projet de loi. 

Clarifier le Processus d'évaluation régional 

 

 

Considérer les avantages économiques comme un facteur important 

Tel que rédigé en ce moment, le projet de loi cite l’économie parmi une longue liste de facteurs à prendre en compte. Le gouvernement doit modifier la loi pour tenir compte de l’importance des avantages économiques, des opportunités d’emploi des Canadiens et du renforcement de l’économie du pays. 

 

 

Éliminer l'interférence politique 

Le projet de loi permet aux politiciens de refuser des projets de développement sans transparence ou d’explication. L'interférence expose le processus à la partisanerie politique et réduit la fiabilité du processus.    

 

 

Respecter les rôles des provinces 

Les formalités administratives supplémentaires réduiront les rôles des provinces qui sont déjà en faveur d’un autre examen par une commission. Il est important que le projet de loi reconnaisse les rôles des provinces, des organismes de réglementation non partisans et les principes des Lois de l'Accord atlantique.  

 

 

Définir l’échéance du processus d’examen

Des délais indéfinis sont coûteux et créent de l’incertitude quant au processus. L'absence d’échéance précise indique que les investisseurs devraient dépenser de grosses sommes d'argent et que les gens devraient s’attendre à des emplois sans savoir si un projet sera approuvé.  

 

 

Valoriser les voix des collectivités locales 

Les voix des collectivités locales qui sont touchées par les projets sont importantes et doivent être priorisées et valorisées. Le projet de loi C-69 insiste sur le fait que les priorités politiques sont plus importantes et devraient être valorisées davantage que les collectivités locales.